Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Grants, Equalization Payments, Shared-Cost Programs and Financial Assistance
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA RG8-RG8-s6-RG8-s6-ss6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1937-1938, 1945-1951, 1954-1969, photocopied 2003 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
.34 m. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This subseries consists of 22 files of documents which include: notes regarding equalization payments for the provinces of Canada and Prince Edward Island specifically; correspondence and notes regarding Conditional Grants from the Federal Government and Shared-Cost Programs which the province participated in; a report on Prince Edward Island's financial position between 1873 and ca. 1950; and a copy of the P.E.I. Submission to the Rowell-Sirois Commission.